Harcèlement moral au travail : caractéristiques

En raison de la grande diversité des formes qu’il peut prendre, le harcèlement moral est parfois difficile à identifier. Voici les principales caractéristiques et consequences de ce fléau du monde du travail.

Le Code du travail, dans son article L1152-1, stipule qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Aucun texte ne décrit plus précisément les types d’agissements visés, d’une façon qui permette aux juges d’apprécier souverainement tous les faits qui leur sont soumis.


Harcèlement moral au travail


Les différents éléments du harcèlement moral :

  • La victime. Tout salarié de droit privé, quels que soient son statut et son domaine professionnel, peut se prévaloir des mesures réprimant le harcèlement moral. Les agents de la fonction publique (titulaires ou non) sont, eux aussi, protégés par les mêmes règles, contenues dans la loi du 13 juillet 1983.
  • Le harceleur. Le harcèlement peut provenir de toute personne au sein de l’entreprise : l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue de même niveau hiérarchique, voire un subordonné. Le harcèlement peut aussi être le fait d’un groupe de personnes.
  • La répétition des actes. La notion même de harcèlement suppose que les comportements incriminés s’inscrivent dans la durée. Bien entendu, les juges vont apprécier le degré de répétition en fonction de la gravité des agissements. Notez que si un seul agissement hostile ne caractérise pas un harcèlement, il peut quand même être sanctionné s’il est particulièrement violent (les injures ou les agressions physiques, par exemple, peuvent faire l’objet d’une condamnation pénale)
  • Le préjudice. Le harcèlement moral peut être établi, et donc condamné, même en l’absence de préjudice sur la personne qui le subit. Peu importe, donc, que le harceleur soit parvenu à ses fins, son comportement suffit pour caractériser l’infraction. Malheureusement, la pratique montre que le harcèlement moral entraîne presque toujours des ­effets plus ou moins désastreux sur la santé de la victime. Un simple stress de départ peut, lorsque la situation perdure, conduire à des troubles psychiques (dépression, paranoïa, névrose…), voire au suicide. Le moindre trouble du comportement lié à un mal-être sur le lieu de travail doit donc être pris en compte, car il peut être le révélateur d’une situation de harcèlement moral dont la ­victime elle-même peut ne pas avoir conscience.
  • L’intention de nuire. Pendant longtemps, de nombreux juges ne reconnaissaient les faits de harcèlement moral que s’il était établi qu’une intention de nuire animait l’auteur des agissements. Mais, depuis une décision de la Cour de cassation le 10 novembre 2009, un harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de l’intention de son auteur. A une époque où se multiplient les cas de harcèlement au travail, cette prise de position paraît ­logique, car elle facilite l’action en justice des victimes, qui n’ont plus à prouver l’intention de nuire du harceleur.

Indemnisation de la victime

Pour les conséquences sur sa santé, la victime est en principe indemnisée selon le régime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Elle peut, par ailleurs, obtenir une indemnisation pour les préjudices subis au titre, non seulement de la responsabilité civile du harceleur, mais aussi de la faute inexcusable de l’employeur, même si celui-ci n’est pas l’auteur du harcèlement.

L’employeur a, en effet, une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. L’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité.

Sanctions du harceleur

L’auteur du harcèlement s’expose :
  • à verser des dommages et intérêts à sa victime en réparation des préjudices subis
  • à une condamnation pénale (jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende)
  • et à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Quelques exemples

Les faits que l’on retrouve le plus souvent dans les cas de harcèlement moral sont :
  • les agressions verbales ou physiques (menaces, insultes, coups…)
  • les comportements méprisants (propos calomnieux, sarcasmes, mise à l’écart…)
  • les atteintes dégradantes (humiliations, brimades, insinuations tendancieuses…)
  • les refus de reconnaissance du travail (« mise au placard », critiques injustifiées, missions absurdes, privation de primes ou refus injustifié d’une augmentation…)
  • les mauvaises conditions de travail (contrôle permanent, discriminations, affectation d’un bureau sans matériel ou dans un local inadapté ou isolé, pressions pendant un arrêt de maladie…).

Le harcèlement sexuel

Le Code du travail stipule dans son article L1153-1 que « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits ».

Différents dans leur nature, les deux types de harcèlement (moral et sexuel) sont traités de la même manière par la loi à tous points de vue (charge de la preuve, sanctions disciplinaires et pénales, responsabilité de l’employeur…), exception faite de la procédure de médiation qui n’existe que dans les cas de harcèlement moral.

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40 façons de reconnaître un harceleur ou une harceleuse

Reconnaître un harceleur ou une harceleuse c'est déjà se défendre. En général ils sont dominateurs, narcissiques, intelligents, mais il est possible que ce soient des jaloux ou des personnes qui cherchent à attirer l'attention ou l'admiration du groupe qui fait corps autour...



Harcèlement moral au travail


La manipulation et le harcèlement ont de multiples visages qu' il est important d' identifier pour pouvoir s' en défendre. Voici 40 façons de reconnaître un individu harceleur ?

  1. L’individu Harceleur peut être un homme ou une femme.
  2. L'individu Harceleur culpabilise les autres, au nom du lien familial, de l' amitié, de l'amour, de la conscience professionnelle.
  3. L'individu Harceleur reporte sa responsabilité sur les autres ou se démet de ses propres responsabilités.
  4. L'individu Harceleur change ses opinions, ses comportements, ses sentiments selon les personnes et les situations.
  5. L'individu Harceleur fait croire aux autres qu'ils doivent être parfaits, qu'ils ne doivent jamais changer d'avis, qu'ils doivent tout savoir et répondre immédiatement aux demandes et aux questions.
  6. L'individu Harceleur met en doute les qualités, la compétence, la personnalité des autres : il critique, dévalorise et juge.
  7. L'individu Harceleur fait faire ses messages par autrui ou par des intermédiaires ( téléphone au lieu du face à face, laisse des notes écrites).
  8. L'individu Harceleur sème la zizanie et crée la suspicion, divise pour mieux régner et peut provoquer la rupture d'un couple.
  9. L'individu Harceleur utilise les principes moraux des autres pour assouvir ses besoins (courtoisie, humanisme, solidarité, antiracisme, gentillesse, générosité, bonne ou mauvaise mère, etc.).
  10. L'individu Harceleur utilise des flatteries pour nous plaire, fait des cadeaux ou se met soudain aux petits soins pour nous.
  11. L'individu Harceleur ment.
  12. L'individu Harceleur joue le rôle de la victime pour qu' on le plaigne : maladie exagérée, entourage "difficile", surcharge de travail, etc.
  13. L'individu Harceleur ne communique pas clairement ses demandes, ses besoins, ses sentiments et ses opinions .
  14. L'individu Harceleur répond souvent de façon floue.
  15. L'individu Harceleur évite ou s' échappe de l'entretien, de la réunion.
  16. L'individu Harceleur prêche le faux pour savoir le vrai, déforme et interprète.
  17. L'individu Harceleur menace de façon déguisée ou fait un chantage ouvert.
  18. L'individu Harceleur ignore les demandes (même s' il dit s’en occuper).
  19. L'individu Harceleur change carrément de sujet au cours d’une conversation
  20. L'individu Harceleur mise sur l' ignorance des autres et fait croire à sa supériorité.
  21. L'individu Harceleur est égocentrique
  22. L'individu Harceleur est jaloux
  23. L'individu Harceleur ne supporte pas la critique et nie les évidences
  24. L'individu Harceleur ne tient pas compte des droits, des besoins et des désirs des autres
  25. L'individu Harceleur utilise très souvent le dernier moment pour demander, ordonner ou faire agir autrui
  26. L'individu Harceleur a un discours qui parait logique ou cohérent alors que ses attitudes, ses actes ou son mode de vie répondent au schéma opposé, il invoque des raisons logiques pour déguiser ses demandes.
  27. L'individu Harceleur produit un état de malaise ou un sentiment de non-liberté (piège).
  28. L'individu Harceleur nous fait faire des choses que nous n' aurions probablement pas faites de notre propre gré
  29. L'individu Harceleur est constamment l' objet de discussions entre gens qui le connaissent, même s' il n' est pas là
  30. L'individu Harceleur est efficace pour atteindre ses propres buts mais au détriment d'autrui.
  31. L'individu Harceleur sait tout et il est difficile de l’impressionner
  32. L'individu Harceleur affiche une assurance à toute épreuve, écrase les autres
  33. L'individu Harceleur ne tient pas ses promesses
  34. L'individu Harceleur a très rarement tort, et refuse de changer
  35. L'individu Harceleur transgresse les règles
  36. L'individu Harceleur s’arrange pour fréquenter des personnes dans la culpabilité, la crainte
  37. L'individu Harceleur se dit victime de l’incompétence des autres
  38. L'individu Harceleur s’approprie les efforts des autres, leurs idées
  39. L'individu Harceleur utilise la suspicion
  40. L'individu Harceleur est capable de vous lancer une pique blessante sans raison valable, ou devant témoin.

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